Bâtir la confiance grâce à la participation délibérative des résidents

Remarque : Ci-dessous, les astérisques (*) signalent des ressources qui ne sont disponibles qu’en anglais pour l’instant.

La participation délibérative est en somme une forme de délibération publique. Il s’agit de rassembler un groupe de personnes représentatives d’une collectivité pour qu’elles formulent des recommandations quant aux décisions à prendre à l’égard d’un projet ou d’un enjeu qui les touche personnellement.

La participation délibérative doit être structurée : on présente d’abord aux participants une variété de faits et d’opinions; puis, après discussion, ceux-ci conviennent d’une ligne de conduite pour la suite. 

Fondée sur la discussion respectueuse et rassemblant une variété de perspectives, la délibération demande qu’on soupèse des points de vue contraires concernant des politiques ou des mesures publiques pour arriver à une décision, comme l’explique Sally Hussey*.

Les personnes invitées à délibérer ensemble au sein d’un panel citoyen (plusieurs autres appellations sont utilisées : comité consultatif citoyen, commission de participation citoyenne, etc.) sont souvent choisies au moyen d’une procédure en deux étapes. Cette façon de faire assure une sélection aléatoire à l’intérieur d’un bassin de candidats et candidates répondant à des critères démographiques précis. Le panel peut être permanent ou créé pour un nombre limité de séances de délibération (préprogrammées), voire une seule séance.

La participation délibérative peut guider l’élaboration des politiques publiques, éclairer la formulation de stratégies ou appuyer la prise de décisions complexes.

La participation délibérative en ligne, comme le nom le suggère, est menée au moyen d’outils et de méthodes numériques.

Qu’est-ce qui distingue la participation délibérative des autres modes de participation citoyenne?

Les personnes qui utilisent les canaux usuels de participation citoyenne ont le désir d’être entendues et ont généralement un intérêt particulier pour les sujets sur lesquels elles s’expriment. Bien que cette participation vous permette de prendre le pouls de la population, elle n’est pas nécessairement représentative de toutes les opinions qui y circulent et il risque de vous manquer la perspective des sans-voix. De surcroît, vous ne savez pas dans quelle mesure les répondants comprennent les sujets présentés, ce qui peut s’avérer problématique pour les sujets complexes.

Quand utiliser la participation délibérative

La participation délibérative est particulièrement utile dans les circonstances suivantes :

  • Un projet ou un enjeu risque de toucher un large éventail de personnes;
  • Un projet ou un enjeu est complexe ou multidimensionnel;
  • Vous cherchez à reconstruire ou à renforcer la confiance du public envers votre organisation;
  • Un enjeu divise grandement la collectivité et il est crucial de trouver un terrain d’entente;

Un projet ou un enjeu représente une occasion de faire participer la collectivité à l’exercice du pouvoir — de la « maîtrifier » (un des nombreux termes mis de l’avant pour rendre l’idée de empowerment en français).

Avantages de transposer la participation délibérative en ligne

Un des défis de la participation délibérative, c’est la capacité des participants de réfléchir rapidement et d’adopter une vision large face aux faits et points de vue qui leur sont présentés, le tout dans un cadre respectueux. Ce cadre, il peut être numérique. Il y a même des avantages à transposer la participation délibérative en ligne. 

Ces avantages incluent :

  • dialogue et délibération dans un cadre rendu plus sûr grâce au service de modération;
  • plus grande inclusion (grâce aux fonctions d’accessibilité offerte sur la plateforme numérique);
  • souplesse accrue dans la manière de participer;
  • transparence du début à la fin du processus;
  • accès facile aux données, recherches et renseignements pertinents;
  • création de liens entre les participants, de même qu’entre les participants et les facilitateurs;
  • participation aux heures qui conviennent aux participants;
  • réduction des obstacles géographiques à la participation;
  • réduction des frais de déplacement, d’embauche et d’accueil.

Ces avantages peuvent en outre accroître la confiance des participants dans votre organisation et celle du public dans le processus.

Utilité de la participation délibérative

L’intérêt de la participation délibérative tient au fait qu’elle donne à des personnes vraiment représentatives de la collectivité la possibilité d’offrir des recommandations éclairées sur des sujets complexes ou des enjeux qui les touchent directement.

Elle est une façon pour les résidents d’avoir voix au chapitre — d’être véritablement entendus, mais sans bon nombre des obstacles habituels à la participation*. De plus, de par sa nature, la participation délibérative contribue à créer du lien. Inclusive, elle se prête à la participation de gens de tous âges, identités de genre, capacités, lieux et cultures, sans égard aux ressources ou aux croyances. Elle offre un cadre structuré pour considérer une variété de points de vue sur un enjeu à partir de faits et des présentations d’experts.

La participation délibérative valorise ou « maîtrifie » ceux et celles qui y prennent part. Elle démontre votre ouverture et l’importance que vous attachez à la transparence dans les décisions. Bref, en la choisissant, vous aidez à renforcer les liens de confiance entre vous et les citoyens.

La diversité des voix incluses assure la mise en lumière des divergences et lignes de tension, et grâce au cadre structuré qui caractérise le processus, elles peuvent ainsi être gérées en tout respect. Le consensus qui est dégagé en fin de compte est d’autant plus riche. Car choisir la participation délibérative implique souvent que vous acceptiez d’avoir les « conversations difficiles » plutôt que de les éviter.

Les panels citoyens, une fois dissouts, peuvent continuer à défendre et promouvoir auprès d’autres citoyens les résultats qui découlent de leurs efforts.

Résultats de la participation délibérative

Le rôle d’un panel citoyen est de vous offrir son avis sur le sujet ou l’enjeu que vous lui avez soumis. 

Cet avis, qui devrait être le fruit d’un consensus, prendra normalement la forme d’un énoncé ou d’une série de recommandations à présenter aux décisionnaires. Dans quelle mesure cet avis influera-t-il sur la politique ou l’orientation adoptée en fin de compte? Il faut l’établir CLAIREMENT dès le départ.

Remarque : Quand vous choisissez la participation délibérative, vous acceptez de céder une part de votre contrôle et comprenez que les résultats pourraient être très différents de ce à quoi vous vous attendez.

Fonctionnement

La participation délibérative comporte huit étapes distinctes :

Conception et développement de la plateforme Pour commencer, il faut créer un « contenant » pour le déroulement de la participation délibérative : un portail accessible où les participants (et les autres parties prenantes) trouveront tout ce qu’il leur faut tout au long du processus.
Définition du mandat Il faut définir clairement l’enjeu à étudier et ce qui est négociable. Le mandat peut prendre la forme d’une question assortie de paramètres très précis.
Recrutement des participants C’est à cette étape que vous considérez ce qui entre dans le « tissu » de votre collectivité — âges, identités de genre, handicaps, culture, etc. — et que vous recrutez des participants qui sont aussi représentatifs que possible de ce tissu.
 

Après la sélection des membres du panel :

Pose des fondations Vous convoquez les membres à une ou plusieurs séances structurées (qui auront lieu en tout ou en partie en ligne) pour présenter l’information qui servira de base aux délibérations. Une partie de cette information consistera en présentations d’experts.
À cette étape, il faut : 
  • définir l’enjeu et en explorer le contexte humain;
  • expliquer son importance;
  • indiquer ce que le panel sera en mesure d’influencer.

Les participants doivent pouvoir se faire confiance, ce qui signifie respecter la confidentialité et dialoguer avec respect. Pour le bien commun, ils doivent aussi mettre de côté leurs préjugés. On les encourage à exprimer leurs divergences d’opinions.

Exploration et recherche À cette étape, il faut guider le panel dans une démarche de conception créative pour qu’il imagine des solutions à l’enjeu présenté. La participation prend diverses formes au fil des différentes phases d’exploration et de décision.
Dialogue et délibérations Les participants orientent ici la démarche et ont tout le temps qu’il faut pour poser des questions ainsi que pour réfléchir au matériel présenté et en discuter.
Consensus Après la phase de dialogue et de délibération, les participants sont guidés pour dégager un consensus quant à la ligne de conduite à adopter pour la suite.
Évaluation On peut enfin présenter la ligne de conduite recommandée à la collectivité et lui demander de la valider.

Nombre de participants

Selon la taille de votre ville, un panel devrait compter de 40 à 100 membres pour être efficace, indiquent les recherches. Un panel trop petit risque de ne pas être assez représentatif; trop grand, et les rapports entre les membres d’horizons différents risquent de perdre en authenticité. Un trop grand nombre de participants peut aussi favoriser la création de factions.

Particularités des panels numériques

La participation délibérative suit les mêmes étapes qu’elle se déroule en ligne ou en présentiel. Toutefois, l’utilisation du numérique demande l’ajout de certains principes. 

Accès équitable à la technologie Les participants doivent jouir d’un accès équitable à la technologie et aux ressources numériques.
Élimination des obstacles Les technologies et formats utilisés ne doivent pas être un obstacle à la participation de personnes en situation de handicap.
Bonne volonté Le dialogue en ligne suppose lecture, affichage, visionnement et apprentissage. Comme tout autre processus délibératif, les participants doivent s’engager dans ce dialogue en faisant preuve de bonne volonté les uns envers les autres.
Ouverture et équité Dialoguer en ligne signifie écrire, s’exprimer, être entendu. Dans le recrutement comme dans la facilitation, il faut que l’ouverture et l’équité fondent la participation. On fait abstraction du statut socioéconomique au profit d’une discussion franche. Le processus peut être conçu pour préserver l’anonymat des membres.

Questions à vous poser avant de plonger

L’enjeu

 

 

  • Qu’est-ce qui fait l’importance de cet enjeu ou de cette occasion?
  • Dans quelle mesure la participation délibérative pourrait-elle influencer les décisions prises en fin de compte?
  • Qu’est-ce qui est négociable?
Compréhension générale de l’enjeu
  • L’enjeu est-il bien compris dans la collectivité?
  • Que pouvez-vous faire pour éduquer les résidents (pour « préparer le terrain » à la création du panel)?
Outils, activités et information nécessaires
  • Comment les délibérations se dérouleront-elles?
  • Les participants se rencontreront-ils en personne ou en ligne (ou en formule hybride)?
  • Quels outils numériques utiliserez-vous?
  • Quel genre d’information les participants devront-ils assimiler pour participer aux délibérations?
  • Qui devront-ils entendre?
Recrutement des participants
  • Comment recruterez-vous les membres du panel?
  • Demanderez-vous à un tiers de recruter les membres?
  • À quoi devrait ressembler un panel représentatif compte tenu du tissu de votre collectivité?
  • Compte tenu de l’enjeu ou du sujet, quels genres de personnes devraient le composer pour qu’il soit représentatif?
  • Au besoin, comment améliorerez-vous la représentativité?
  • Offrirez-vous une compensation pécuniaire aux participants?
Coordination et facilitation des séances
  • Souhaitez-vous gérer vous-même les délibérations ou confier la gestion à un tiers indépendant?
  • Avez-vous défini le mandat par écrit?
  • Est-ce que chacun comprend dès le départ son rôle, ses responsabilités et les limites de l’influence qu’il peut exercer?
  • Comment ferez-vous en sorte que les « personnalités fortes » ne dominent pas le processus?
  • Comment résoudrez-vous les différends et désaccords entre les membres?
  • Est-ce que le but c’est d’obtenir un consensus?
  • Que se passera-t-il si le panel est incapable d’arriver à un consensus?
Rôle des autres parties prenantes
  • Devrait-on inviter des membres du conseil municipal ou des cadres municipaux à présenter de l’information au panel ou à prendre la parole devant lui?

À lire aussi sur notre site : un article de Sally Hussey sur les caractéristiques d’une bonne plateforme numérique de participation délibérative*.

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