Participation citoyenne : un mode d’emploi

Par Sally Hussey (traduction)

Alors, comment doit-on s’y prendre pour instaurer une participation citoyenne? Ça dépend du degré d’influence qu’on souhaite donner à la communauté à l’intérieur d’un processus de décision. Ça dépend aussi du moment où vous déclenchez la participation dans le cycle d’élaboration des politiques.

Dans un véritable échange collaboratif, ce sont les participants eux-mêmes qui dictent les modalités de leur participation. Dans les initiatives traditionnelles, qui adoptent une approche dite descendante, on cherche uniquement à informer la population d’une décision; on néglige l’élément relationnel de la prestation des services publics — un fait que reconnaissent les efforts en cours un peu partout dans le monde pour élargir et étendre la participation publique. La pratique de la participation citoyenne implique que les citoyens aient la possibilité d’exercer une influence réelle sur les décisions et sur l’exécution des projets qui impactent leur vie. Lorsqu’on élargit le rôle des organismes gouvernementaux pour inclure, par exemple, un rôle de facilitateur et de collaborateur, on donne ainsi un pouvoir au milieu et à ceux qui y vivent. Le relâchement de l’approche descendante donne confiance aux citoyens, et la confiance est justement essentielle à une participation constructive.

Woman having tea on balcony

« La pratique de la participation citoyenne implique que les citoyens aient la possibilité d’exercer une influence réelle sur les décisions et sur l’exécution des projets qui impactent leur vie. »

Des modèles de participation citoyenne

La communauté s’approprie plus facilement les résultats quand les gouvernements et les décideurs tiennent compte du savoir local dans les décisions. On représente souvent la participation citoyenne comme un continuum allant d’une participation faible — les consultations, par exemple — à la mobilisation générale — comme les stratégies d’agentivation (empowerment)de la communauté (qui lui confèrent un pouvoir, des moyens d’agir). Au cours des cinquante dernières années, les modèles internationaux de participation publique (voir cet article sur le sujet, en anglais) ont évolué, traçant une carte de la participation qui montre la portée de cette influence. En 1969, Sheree Arnstein a formulé une échelle de l’engagement qui demeure pertinente (voir cet article sur le sujet, en anglais), bien que différentes adaptations en ont été faites pour refléter la place croissante des processus. (Je me permets d’attirer notamment l’attention sur les travaux de Marshall Ganz [en anglais] et sur la pyramide de l’engagement [en anglais] mise au point par Gideon Rosenblatt.) Plus récemment, la société-conseil Capire a formulé un triangle de la participation qui prévient les effets d’une compréhension générique, voire fautive de la participation dans les organisations. Pour ce faire, il indique les résultats escomptés en fonction de trois objectifs généraux, soit : éclairer les décisions, renforcer les capacités ou améliorer la relation entre l’organisation et la communauté.

Man presenting in a meeting

Comment les gouvernements mobilisent-ils la participation des communautés?

Le Spectrum de l’Association internationale pour la participation publique (IAP2) sur le degré d’engagement du public est l’un des modèles les plus utilisés à l’échelle internationale (voir cet article sur le sujet, en anglais) pour décrire la participation des citoyens aux décisions. Mis au point vers la fin des années 1990 et revu en 2014, il explique les caractéristiques de la participation du point de vue des organisations. L’extrémité droite du spectre correspond à un niveau élevé de participation, les communautés ayant la possibilité d’exercer une grande influence sur les décisions. À chaque degré correspond une promesse différente, que les décideurs doivent honorer.

Afin d’intégrer la participation citoyenne à leurs stratégies de gouvernance, les gouvernements locaux utilisent des méthodes formelles (à distinguer de la participation sociale, dans laquelle les individus utilisent des moyens informels pour relayer des opinions au sujet des politiques publiques). Les initiatives officielles (gouvernementales) de participation invitent le public à une implication qui dépasse le simple vote — par exemple, participer à des assemblées ou jurys de citoyens ou à l’établissement du budget. Bien que tous visent le même but — améliorer les projets et services publics — ces modes de participation diffèrent des activités conçues par les citoyens, résidents et membres de la communauté eux-mêmes sur la base de leurs identités et intérêts communs. Fait à souligner, les initiatives officielles n’empêchent pas les communautés de s’impliquer activement dans la création des processus et d’influencer les décisions prises pour améliorer les services qu’elles reçoivent. Elles peuvent même servir d’ancrage aux activités revendicatrices d’instances locales (voir cet article sur le sujet, en anglais).

Elderly couple using an ipad

Les initiatives de participation formelles ou « approuvées par l’État » invitent le public à s’engager au-delà du vote.

Quand on recadre la pratique officielle de la participation citoyenne pour l’aiguiller vers la démocratie délibérative (voir cet article sur le sujet, en anglais), on facilite alors les échanges collaboratifs. Ceux-ci peuvent prendre la forme d’assemblée de citoyens ou de discussions ouvertes à la manière du XXIe siècle et d’autres formes de cyberdémocratie. Parce que, selon le moment où la participation survient dans un projet, elle n’empêche pas de donner suite à une approche menée par les citoyens eux-mêmes. (Bien que, pour l’instant, on relègue surtout la participation citoyenne à la fin du cycle d’élaboration des politiques, certains États font l’essai d’approches « à chaud » pour donner plus de profondeur à la participation des citoyens aux politiques publiques.)

La manière dont les communautés participent au cycle d’élaboration des politiques donne aux organismes gouvernementaux et aux décideurs une chance de dégager une compréhension circonstanciée des valeurs, préoccupations et sentiments locaux. Elle leur permet aussi de saisir le point de vue de diverses populations sur des enjeux qui ont une incidence sur leur quartier, leur ville ou leur région. Cette participation incarne et approfondit le fonctionnement démocratique et illustre bien toute l’importance de la participation citoyenne.

family out for a walk